Ámbar Beach — Location saisonnière (art. 3 LAU) à Calpe, Alicante
Le bien Ámbar Beach appartient à M. Ricardo Luri Bolinski, numéro fiscal espagnol 48668172B. Le bien est proposé exclusivement en location saisonnière au sens de l'article 3 de la loi espagnole 29/1994 du 24 novembre sur les baux urbains (LAU).
Il ne s'agit ni d'un logement à usage touristique (VUT), ni d'un hébergement touristique, ni d'un contrat d'hôtellerie. Par conséquent, le bien n'entre pas dans le champ d'application de la législation touristique régionale, du décret 10/2021 de la Generalitat Valenciana ni des obligations d'enregistrement et d'information du décret royal 933/2021. Le bailleur ne fournit pas les services complémentaires propres à l'hôtellerie (réception, restauration, ménage périodique pendant le séjour, changement quotidien du linge, etc.).
Adresse du bien : Av. Juan Carlos I, 50, 03710 Calpe, Alicante, Espagne.
La réservation de l'appartement s'effectue selon les étapes suivantes :
La demande de réservation ne constitue pas une réservation ferme tant que le bailleur ne l'a pas confirmée et que le paiement correspondant n'a pas été reçu.
Les prix indiqués sur le Site couvrent l'hébergement pour le nombre de nuits réservées. Les frais de ménage final et les éventuels suppléments sont détaillés séparément au cours de la réservation. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.
Le bailleur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela affecte les réservations déjà confirmées.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Le montant total de la réservation doit être réglé dans un délai maximal de 3 jours à compter de la date de confirmation. Passé ce délai sans réception du paiement, la réservation est automatiquement annulée sans droit à réclamation.
Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux réservations figurent dans notre Politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
En résumé :
Conformément à l'article 103, lettre l), du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, et en cohérence avec l'article 16, lettre l), de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'hébergement à des fins autres que résidentielles lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée.
Par conséquent, une fois la réservation formalisée, le droit de rétractation de 14 jours prévu de manière générale par le droit de la consommation ne s'applique pas. Les annulations sont régies exclusivement par la politique d'annulation visée à la section 4.
Le locataire doit respecter ces horaires. S'il a besoin d'un horaire différent, il doit en faire la demande au bailleur à l'avance ; celui-ci l'examinera en fonction des disponibilités et pourra l'accepter ou la refuser à sa discrétion. Les arrivées en dehors de ces horaires peuvent donner lieu à un supplément.
Le locataire s'engage à respecter les obligations suivantes pendant son séjour :
Le locataire utilisera l'appartement et son équipement avec la diligence requise, en maintenant le bien en bon état d'entretien et raisonnablement propre. À la fin du séjour, l'appartement devra être restitué dans un état similaire à celui de sa remise, usure normale déduite.
Le locataire s'engage à respecter le règlement de la copropriété de l'immeuble, y compris les règles relatives à l'usage des parties communes (piscine, terrasse, parking, etc.).
Le locataire devra fournir au bailleur les documents nécessaires (carte d'identité, NIE ou passeport) à la bonne formalisation du contrat de location saisonnière, ainsi que son domicile habituel et la finalité temporaire déclarée du séjour.
Le locataire est responsable de tout dommage, détérioration ou perte causé à l'appartement, à son mobilier, à son équipement ou à ses effets pendant le séjour, que ce soit de manière intentionnelle ou par négligence, y compris ceux causés par ses accompagnants ou ses invités.
Le bailleur se réserve le droit de demander un dépôt de garantie avant l'arrivée, dont le montant sera communiqué au locataire au cours de la réservation. Ce dépôt sera restitué intégralement après vérification de l'état de l'appartement à la fin du séjour, déduction faite, le cas échéant, du montant des dommages constatés.
Si le montant des dommages dépasse celui du dépôt, le locataire s'engage à régler la différence dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la notification du bailleur, accompagnée des justificatifs correspondants (photographies, devis de réparation, factures, etc.).
Le bailleur garantit que l'appartement se trouve dans des conditions adéquates d'habitabilité, de sécurité et de propreté et qu'il dispose de l'ensemble des services et équipements décrits sur le Site.
Toutefois, le bailleur ne saurait être tenu responsable :
Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, entendu comme toute circonstance imprévisible et inévitable échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, états d'alerte ou d'urgence, conflits armés, grèves générales, restrictions gouvernementales de déplacement ou toute autre circonstance analogue.
En cas de force majeure rendant le séjour impossible, nous nous efforcerons de proposer au locataire des dates alternatives ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées.
Le bailleur se réserve le droit de mettre fin au séjour immédiatement et sans droit à remboursement dans les cas suivants :
Les données personnelles fournies par le locataire lors de la réservation et du séjour sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux d'Alicante, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs impose une autre juridiction.
La formalisation d'une réservation implique l'acceptation pleine, expresse et univoque des présentes conditions générales par le locataire. Le bailleur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
Dernière mise à jour : mai 2026.
WhatsApp +34 633 748 333 · ambarbeachcalpe@gmail.com
Ceci est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est la version espagnole, disponible sur Términos y Condiciones.
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