Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD)
1. Responsable du traitement
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD »), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que le responsable du traitement de ses données personnelles est :
- Responsable : Ricardo Luri Bolinski
- Numéro fiscal espagnol (NIF) : 48668172B
- Adresse : Av. Juan Carlos I, 50, 03710 Calpe, Alicante, Espagne
- Courriel : ambarbeachcalpe@gmail.com
- Téléphone : +34 633 748 333
2. Données personnelles que nous recueillons
Selon la finalité du traitement, les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivantes :
- Données d'identification : nom et prénoms, pièce d'identité/NIE/passeport, nationalité, date de naissance.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de la réservation : dates d'arrivée et de départ, nombre de personnes qui occuperont le logement, préférences de séjour, mode de paiement.
- Données relatives au contrat de location : domicile habituel du locataire, nationalité, finalité temporaire déclarée et toute autre donnée nécessaire à la formalisation du contrat de location saisonnière (art. 3 LAU).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et données issues des cookies (voir notre Politique relative aux cookies).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées aux fins suivantes :
a) Gestion de la réservation et formalisation du contrat de location saisonnière
Gérer la demande de réservation, formaliser le contrat de location saisonnière (art. 3 LAU), traiter le paiement du loyer et du dépôt de garantie, confirmer les dates et fournir au locataire les informations nécessaires à la remise et à la restitution des clés.
b) Respect des obligations fiscales et commerciales
Émettre les factures ou reçus correspondants, déclarer les revenus fonciers et satisfaire aux autres obligations comptables et fiscales applicables au bailleur.
c) Communications commerciales (sous réserve de consentement)
Envoyer des offres, promotions et nouveautés concernant Ámbar Beach par courriel, uniquement lorsque l'utilisateur a donné son consentement exprès en cochant la case correspondante lors de la réservation.
d) Traitement des demandes et des questions
Gérer les questions, demandes ou réclamations formulées par l'utilisateur via les canaux de contact disponibles (courriel, téléphone, WhatsApp ou formulaire web).
4. Base juridique du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, la base juridique du traitement des données personnelles est la suivante :
- Art. 6.1.b) RGPD — Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à la gestion de la réservation et à la formalisation du contrat de location saisonnière (art. 3 LAU) demandé par l'utilisateur.
- Art. 6.1.c) RGPD — Respect d'une obligation légale : le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et commerciales applicables au bailleur.
- Art. 6.1.a) RGPD — Consentement de la personne concernée : pour l'envoi de communications commerciales, le traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.
- Art. 6.1.f) RGPD — Intérêt légitime : pour le traitement des demandes et l'amélioration du service proposé sur le Site.
5. Durées de conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes :
- Données contractuelles et de facturation : conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat, au titre des obligations fiscales et commerciales en vigueur (loi générale des impôts espagnole, code de commerce).
- Données relatives à la signature électronique du contrat : conservées pendant 6 ans à compter de la signature, à titre de preuve contractuelle au sens de l'article 1964 du code civil espagnol.
- Données des communications commerciales : conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement ou demande la suppression de ses données.
- Données des demandes : conservées le temps nécessaire pour y répondre puis pendant les délais légaux de prescription des éventuelles responsabilités en découlant.
À l'expiration de ces délais, les données seront supprimées ou, le cas échéant, bloquées conformément à la réglementation applicable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles pourront être communiquées aux destinataires suivants :
- Administration fiscale : au titre des obligations fiscales applicables.
- Établissements bancaires : exclusivement pour le traitement des paiements liés à la réservation.
- Prestataires de services : fournisseurs technologiques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement web, courrier électronique), avec lesquels ont été signés les contrats de sous-traitance prévus à l'article 28 du RGPD.
Aucun transfert international de données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen ne sera effectué, sauf stricte nécessité et sous réserve des garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.
7. Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 12 à 18 de la LOPDGDD, l'utilisateur peut exercer les droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données personnelles lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances, y compris le profilage.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur peut s'adresser au responsable du traitement par :
La demande devra comporter les nom et prénoms de la personne concernée, une copie de sa pièce d'identité (carte d'identité, NIE ou passeport) et une description claire du droit qu'elle souhaite exercer. Le responsable répondra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) :
- Site web : www.aepd.es
- Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne
- Téléphone : 901 100 099
+34 91 266 35 17
9. Mesures de sécurité
Le responsable du traitement a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS/TLS.
- Un contrôle d'accès restreint aux données personnelles.
- Des sauvegardes périodiques des informations.
- La révision et la mise à jour régulières des mesures de sécurité mises en place.
- La formation et la sensibilisation du personnel ayant accès aux données personnelles.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Le responsable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux pratiques du secteur. Toute modification sera publiée sur le Site. Nous invitons l'utilisateur à consulter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : mai 2026.
Ceci est une traduction de courtoisie. La version qui fait foi est la version espagnole, disponible sur Política de Privacidad.